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Système de lanceur d'alerte

Protection. Equité. Confiance.

L’intégrité ainsi que la conformité aux lois et réglementations sont le socle de la culture d’entreprise de Volkswagen Group France et sont au centre de ses préoccupations. Ces valeurs sont les pierres angulaires de la réputation du Groupe et de ses Marques, de la confiance que lui accordent ses clients et ses partenaires commerciaux mais aussi du bien-être des Collaborateurs et de son succès économique sur le long terme.

Pour pérenniser ces valeurs, il est important d’être informé des fautes potentielles des employés et d’y mettre un terme.

C’est dans cet optique que nous avons chargé le Bureau Central d’Investigation du Groupe Volkswagen de gérer en notre nom un système d’alerte indépendant, impartial et confidentiel.

Nos collègues qualifiés et expérimentés du Bureau Central d’Investigation examinent chaque rapport de manière approfondie et assurent un suivi systématique.

Les alertes auprès du Bureau Central d’Investigation peuvent être remontées à tout moment et dans n’importe quelle langue.

Le principe d’équité procédurale est un pilier essentiel de notre système d’alerte.

De plus, ce système est fondé sur des processus rapides et standards et sur un traitement confidentiel et professionnel des informations fournies par les experts internes.

La confidentialité et le secret sont strictement respectés tout au long du processus d’enquête. Les informations sont examinées de manière équitable et raisonnable.

Il garantit également la plus grande protection possible pour les lanceurs d’alertes, les personnes impliquées et les employés contribuant à l’enquête sur les fautes signalées.

La personne visée par le signalement bénéficie de la présomption d’innocence tant que l’infraction n’est pas établie.

Notre système offre également des possibilités d’émettre des alertes de façon anonyme et de conserver cet anonymat dans les différentes communications afférentes audites alertes.

Nous nous engageons à ne prendre aucune mesure pour identifier les lanceurs d’alertes anonymes qui doivent faire un usage consciencieux du dispositif. Les représailles à l’encontre des lanceur d’alertes et de toutes les personnes qui contribuent aux enquêtes de VGF ne seront pas tolérées.

Comment traitons-nous votre signalement ?

Le Groupe Volkswagen a mis en place une organisation dédiée en vue de prévenir et de détecter les infractions ainsi que de prodiguer des conseils en matière d’intégrité et de conformité aux lois et réglementations.

Des collègues qualifiés et expérimentés du Bureau Central d’Investigation examinent minutieusement chaque signalement de faute potentielle d’un employé du Groupe Volkswagen et y donnent suite systématiquement.  Vous recevez d’abord un accusé de réception. Le Bureau Central d’Investigation évalue ensuite votre rapport. Il s’agit notamment de recueillir des faits, en particulier auprès du dénonciateur. Ce n’est que si cette première évaluation fait apparaître des raisons de soupçonner une violation qu’une enquête sera lancée par une unité d’investigation spécialisée. Ensuite, les résultats de l’enquête seront évalués par le Bureau Central d’Investigation et des mesures appropriées seront recommandées. Des informations sur l’état d’avancement* et le résultat de la procédure vous seront communiquées dans les meilleurs délais.

Les violations potentielles du Code de conduite des partenaires commerciaux par les fournisseurs, y compris les risques graves et les violations des droits de l’homme et de l’environnement par les fournisseurs directs et indirects, peuvent également être signalées au Bureau Central d’Investigation – ainsi que les rapports nécessitant une action immédiate. Le Bureau Central d’Investigation informera les départements responsables, qui traiteront le problème en conséquence. Il s’agit notamment de prendre les mesures nécessaires pour minimiser ou mettre fin aux violations et/ou aux risques.

* Le délai de traitement varie en fonction de l’objet de la procédure.

Consulter le règlement des procédures : Volkswagen_Group_Complaints_Procedure

Comment signaler une infraction ?

Le système d’alerte offre différents moyens de signaler une faute potentielle d’un employé, ce qui permet un examen et une réaction rapides si nécessaire.

Toutefois, cela n’affecte pas le droit légal de contacter les autorités désignées localement.

Vous pouvez donc prendre contact avec le système de lanceur d’alerte via les canaux suivants :

** Si vous rencontrez des problèmes techniques avec la ligne d’assistance téléphonique, veuillez utiliser les autres canaux de communication énumérés ci-dessus.

Il est conseillé de donner vos coordonnées dans le cadre d’une alerte toutefois cela ne revêt pas de caractère obligatoire.

Cette faculté n’est en aucun cas obligatoire et aucun reproche ne pourra vous être fait pour ne pas avoir signalé une situation.

Enfin, il est également possible de contacter les autorités compétentes désignées par le Décret n°2022-1284 en date du 3 octobre 2022 notamment l’Agence française anticorruption (AFA), pour les atteintes à la probité ; – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour les pratiques anticoncurrentielles ; – Autorité de la concurrence, pour les pratiques anticoncurrentielles (liste non-exhaustive).


Boite de dialogue sécurisée

Vous avez aussi la possibilité de signaler une infraction auprès du Bureau Central d’Investigation du Groupe Volkswagen de manière confidentielle via une boite de dialogue sécurisée BKMS® pour contacter, échanger des documents et dialoguer avec une équipe de juristes spécialisés et expérimentés. Ce système est confidentiel et protégé. Encore une fois, les lanceurs d’alerte peuvent décider eux-mêmes s’ils souhaitent garder l’anonymat.

Si votre langue natale n’est pas proposée dans le système de la déclaration en ligne, vous pouvez utiliser n’importe quelle langue pour signaler tout incident.

Pour utiliser boite de dialogue sécurisée, il suffit de vous rendre sur la page suivante : https://www.bkms-system.com/vw

En cas d’infractions aux réglementations sur la protection des données, nous vous demandons de bien vouloir contacter l’assistance téléphonique sur la violation des données (Data-Breach-Hotline, 05361-9-28479) de Volkswagen AG.


Ombudspersons du Group Volkswagen

“Ombudsman” est un terme suédois désignant un médiateur ou un représentant légal.

Des avocats externes ont été désignés par le Groupe Volkswagen aux fins d’agir en qualité de médiateurs neutres. Ceux-ci sont chargés de recevoir les informations relatives aux éventuelles infractions aux lois, aux règles ou autres comportements préjudiciables pour le Groupe. Si nécessaire, et si l’identité du lanceur d’alerte est connu, ils entrent en contact direct avec celui-ci aux fins de recueil d’informations. Une fois cette phase terminée, ces médiateurs transmettent les informations en accord avec le lanceur d’alerte – de manière anonyme si celui-ci le souhaite – au Bureau d’Investigation pour traitement ultérieur.

Pour contacter les Ombudspersons du Groupe Volkswagen, il suffit de vous rendre sur la page suivante: http://www.ombudsmen–of–volkswagen.com/

Si vous avez-vous d’autres questions, ou besoin d’un contact local, nos services Intégrité et Conformité peuvent également être contactés pour toutes les questions relatives au système d’alerte par e-mail aux adresses suivantes :

together4integrity@volkswagengroup.fr

vgf.compliance@volkswagengroup.fr

Enfin, toute question ou suggestion d’amélioration concernant le système d’alerte peut également être adressée au Bureau Central d’Investigation.

Politique de Confidentialité Système d’alerte

Politique système de lanceur d’alerte


Produits et Services

Le système de lanceur d’alerte n’ayant pas vocation à traiter les suggestions, questions ou réclamations concernant un produit ou un service, nous vous invitons, pour ces cas, à contacter les Services Clients de nos Marques :

Adresse postale :

Service Relations Clients ( Préciser la marque)

11, avenue de Boursonne-BP62

02601 Villers-Cotterêts Cedex.

Email

Pour SKODA, VW, SEAT, CUPRA et Véhicules Utilitaires  : Relations.clients@volkswagengroup.fr

Pour AUDI : service.relations.clients@audi.fr

Téléphone :

Volkswagen France : 09 69 36 86 41

Audi France : 0969368612

Véhicules Utilitaires : 0969368565

SKODA : 0969390904

SEAT : 0969368353

CUPRA : 0969366101