Jeu-concours Black Friday Park & Pay
PARTIE A : CONDITIONS GÉNÉRALES
1. ORGANISATEUR
Le Jeu-concours Black Friday Park & Pay (le« Jeu-concours ») est organisé par l’entité PayByPhone désignée aupoint 1 de l’Annexe pour le Marché du Participant(l’« Organisateur ») et est régi par le présent règlement (le « Règlementofficiel »), composé des présentes Conditions générales et de laditeAnnexe.
« Marché » désigne chacun des payssuivants : le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, la Suisse, le Canada etles États-Unis. Un Jeu-concours distinct est organisé dans chaque Marché. LeJeu-concours n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par un tiers,ni associé à un tiers.
2. PÉRIODE DE PARTICIPATION
Le Jeu-concours débute le 19 novembre2026 à 00h00 et se termine le 30 novembre 2026 à 23h59, dans le fuseau horaireindiqué au point 4 de l’Annexe (la « Période de Participation »).
3. ÉLIGIBILITÉ
Le Jeu-concours est ouvert aux personnes physiquesâgées de 18 ans ou plus à la date de la Participation et résidant légalementdans le Marché, comme décrit au point 3 de l’Annexe (chacune un« Participant »).
Les employés de l’Organisateur, de ses sociétésaffiliées et de ses agences de publicité et de promotion, les membres de leurfamille proche et de leur foyer, ainsi que toute autre personne associée àl’organisation du Jeu-concours ne sont pas éligibles.
Les personnes qui paient une session de stationnement àl’aide d’un moyen de paiement professionnel, ainsi que les personnes quistationnent en tant que conducteur au sein d’une flotte cliente professionnellede PayByPhone, ne sont pas autorisées à participer ni à gagner. LesParticipations de ces personnes sont nulles.
4. COMMENT PARTICIPER
Il existe deux façons departiciper (chacune une « Participation ») :
(a) Park & Pay :(i) disposer d’un compte PayByPhone enregistré ; (ii) créer et payer unesession de stationnement valide dans le Marché pendant la Période deParticipation, via l’application, le site web ou le service téléphoniquePayByPhone, à l’exception d’une session d’une personne exclue en vertu del’article 3 ; (iii) avoir accepté de recevoir des communications marketingrelatives aux promotions de l’Organisateur, et ne pas avoir retiré cet accord,au moment de la session de stationnement ;
Toute personne n’ayant pas donnécet accord peut néanmoins participer par la voie de la Participation gratuite,qui ne l’exige pas.
(b) Participation gratuite (aucun achatrequis) : suivre la voie gratuite décrite au point 5 de l’Annexe.Aucune session de stationnement ni aucun achat n’est requis.
Les deux modes de participation offrent les mêmeschances de gagner. Chaque personne est limitée à une (1) Participation auJeu-concours, quel que soit le mode utilisé ou le nombre de sessions destationnement effectuées. L’Organisateur peut disqualifier toute personne quisoumet plus que le nombre maximal de Participations.
L’Organisateur n’est pas responsable des Participationsperdues, tardives, incomplètes, invalides, illisibles ou mal acheminées.
5. LOT
Il y a un (1) lot dans chaque Marché (le« Lot ») : une carte cadeau électronique multi-enseignes dont lavaleur, la devise et l’émetteur sont indiqués au point 6 de l’Annexe. Le Lot nepeut être échangé contre des espèces ou un crédit et il n’existe aucunealternative en espèces. Le Lot n’est pas cessible.
Si le Lot n’est pas disponible, l’Organisateur peut leremplacer par un lot de valeur égale ou supérieure. Tous les fraisd’acceptation ou d’utilisation du Lot non décrits ici, ainsi que les impôts dussur le Lot en vertu de la loi applicable, sont à la charge du Gagnant.
6. TIRAGE AU SORT
À l’issue de la Période de Participation, un (1)gagnant pour le Marché sera sélectionné au hasard parmi toutes lesParticipations éligibles reçues pour ce Marché (le « Tirage ausort »). Le Tirage au sort a lieu le 7 décembre et est effectué commedécrit au point 7 de l’Annexe. Les Participants n’ont pas besoin d’êtreprésents. Les Participations ne sont pas regroupées entre les Marchés.
7. CHANCES DE GAIN
Les chances de gagner dépendent du nombre deParticipations éligibles reçues dans le Marché pendant la Période deParticipation. Les chances sont identiques pour les Participations Park &Pay et les Participations gratuites.
8. NOTIFICATION ET VÉRIFICATION DUGAGNANT
Après le Tirage au sort, le Participant sélectionné (le« Gagnant potentiel ») sera contacté par l’Organisateur par e-mail.Le Gagnant potentiel dispose de trois (3) jours ouvrés à compter de la premièretentative de notification pour répondre, effectuer toute vérification requise(y compris la vérification qu’il n’est pas exclu en vertu de l’article 3) etréclamer le Lot.
Si le Gagnant potentiel ne peut être joint ou ne répondpas dans les délais, ne termine pas la vérification requise ou ne respecte pasle Règlement officiel, il sera disqualifié et l’Organisateur pourrasélectionner un autre Gagnant potentiel. Ce processus est répété jusqu’à ce quele Lot soit attribué.
Toute exigence supplémentaire applicable au gagnantfigurant au point 8 de l’Annexe s’applique également. Une fois la vérificationeffectuée et le Lot reçu, le Gagnant potentiel devient le« Gagnant ».
9. PUBLICATION DU GAGNANT
Uniquement avec le consentement préalable du Gagnant,et lorsque la loi le permet, l’Organisateur peut publier le prénom etl’initiale du nom du Gagnant afin d’annoncer le gagnant. Le consentement estfacultatif et ne constitue pas une condition pour recevoir le Lot.
10. RESPONSABILITÉ
Aucune disposition du Règlement officiel n’exclut ni nelimite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loiapplicable, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporelcausé par négligence, en cas de fraude, ou au titre de tout droit légal duconsommateur.
Sous cette réserve, et dans la mesure permise par laloi, l’Organisateur, ses sociétés affiliées, employés, dirigeants,administrateurs, agents et agences de publicité et de promotion (les« Parties Exonérées ») ne sont pas responsables : des erreurstechniques empêchant une Participation ; de toute intervention nonautorisée dans le Jeu-concours ; des erreurs dans l’administration duJeu-concours ou le traitement des Participations ; ni de toute perte oudommage résultant de la participation au Jeu-concours ou de l’acceptation, del’utilisation ou du mauvais usage du Lot. Le Lot est fourni par un tiers etl’Organisateur ne donne aucune garantie à son sujet. Toutes conditionssupplémentaires figurant au point 13 de l’Annexe s’appliquent également.
11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L’Organisateur peut disqualifier toute personne quifalsifie ou tente de falsifier le processus de Participation ou lefonctionnement du Jeu-concours, ou qui agit en violation du Règlement officiel.
Si le Jeu-concours ne peut se dérouler comme prévu enraison d’un cas de force majeure, d’une fraude, d’une falsification, d’uneintervention non autorisée, d’une défaillance technique ou de toute autre causeéchappant au contrôle de l’Organisateur et affectant son administration, sasécurité, son équité ou son intégrité, l’Organisateur peut annuler, suspendreou modifier le Jeu-concours en tout ou en partie. Dans la mesure du possible,il attribuera le Lot parmi les Participations éligibles non suspectes, ou detoute autre manière juste et équitable.
Le fait de ne pas faire appliquer une disposition duRèglement officiel ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Si unedisposition est jugée invalide ou inapplicable, le reste du Règlement officieldemeure en vigueur.
12. PROTECTION DES DONNÉES
L’Organisateur est responsable des données personnellestraitées pour le Jeu-concours. La participation repose sur le consentement(opt-in). L’Organisateur ne collecte que ce dont il a besoin : le nom,l’adresse e-mail et le pays (ou l’État ou la province) de résidence duParticipant et, pour les Participations Park & Pay, les données de compteet de session de stationnement nécessaires pour vérifier que la Participationest éligible.
Ces données sont utilisées uniquement pour administrerle Jeu-concours, vérifier l’éligibilité, effectuer le Tirage au sort, contacteret vérifier le gagnant, publier le gagnant (avec son consentement) et respecterles obligations légales. La participation au Jeu-concours ne vaut pasconsentement à recevoir des communications marketing.
Lesdonnées personnelles des Participants ayant participé via le formulaire etn’ayant pas gagné sont supprimées après la fin de la période de réclamation.Les données du Gagnant ne sont conservées que le temps nécessaire à des fins depreuve, fiscales et juridiques. Les prestataires de services qui traitent cesdonnées (par exemple un fournisseur de cartes cadeaux) agissent en vertu d’unaccord de traitement des données.
Des informations détaillées, notamment sur les droitsdes Participants en vertu de la loi applicable, figurent dans la Politique deconfidentialité mentionnée au point 12 de l’Annexe.
13. DROIT APPLICABLE, LITIGES ETRÉCLAMATIONS
Le droit applicable, les tribunaux compétents et lamanière de formuler une réclamation sont indiqués au point 11 de l’Annexe.
14. LANGUE ET ORDRE DE PRIORITÉ
Le Règlement officiel est publié dans la ou les languesindiquées au point 2 de l’Annexe. Les clauses/mentions obligatoires figurant aupoint 9 de l’Annexe font partie du Règlement officiel. En cas de conflit entreune Annexe et les présentes Conditions générales, l’Annexe prévaut.
ANNEXE 2 : FRANCE ( FR)
1. Organisateur
PayByPhone SAS, 62 Bis, av André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt – France
2. Langue
Français
3. Résidents éligibles
Résidents légaux de la France métropolitaine.
4. Fuseau horaire
Heure d’Europe centrale (CET)
5. Voie de Participation gratuite
Pour participer au tirage au sort, remplissez le formulaire de participation en ligne ici, sans aucune session de stationnement ni achat. Les Participants indiquent leurs nom et prénom, leur adresse e-mail et leur pays de résidence. Les Participations gratuites ont les mêmes chances de gagner que les Participations Park & Pay.
6. Lot
Carte cadeau électronique multi-enseignes d’une valeur de 250 € émise par Illicado.
7. Tirage au sort
Effectué par l’Organisateur à son siège social selon une méthode de sélection aléatoire.
8. Exigences supplémentaires
Aucune.
9. Clauses obligatoires
La participation est possible gratuitement par la voie de la Participation gratuite. Les Participants qui utilisent la voie de la Participation gratuite peuvent demander le remboursement du coût de la connexion internet utilisée pour participer, ainsi que des frais d’affranchissement d’une demande écrite du présent Règlement officiel, sur demande écrite adressée à PayByPhone 62bis Avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt, France. Le présent Règlement officiel est disponible gratuitement sur demande à legal@paybyphone.com et en ligne à l’adresse www.paybyphone.fr/blackfriday. Il y a un gagnant en France ; tous les Participants ne gagnent pas.
10. Mentions obligatoires dans les communications
Les conditions de participation doivent être claires et facilement accessibles au moment de la communication. Ne pas laisser entendre que tout le monde gagne.
11. Droit applicable, tribunaux, réclamations
Droit français. Tribunaux déterminés conformément au droit de la consommation applicable. Réclamations à adresser à legal@paybyphone.com.
12. Politique de confidentialité
https://www.paybyphone.com/legal/privacy-policy-fr
13. Conditions supplémentaires
Aucune.